ANTIBES,  AIX EN PROVENCE, BANQUES POPULAIRES et MAGISTRATS

 

Tous les ingrédients d'une série B, dont les faits sont dénoncés depuis des années, mais...

2 justices s'affrontent. L'une condamne sans réserve, l'autre, à l'inverse, infirme l'ensemble.

24 motifs de condamnation trouvés, dénoncés par le Tribunal de commerce d'Antibes. Et sanctionnés.

Aucun, pour la 8ème chambre C de la cour d'appel d'Aix en Provence.

L'escroc multirécidiviste, sanctionné à maintes reprises, emprisonné, interdit de gérer, violant les interdictions et tutoyant ses amis magistrats les a pourtant dénoncé. Il en rigole tout en poursuivant ses "activités" juteuses et illégales depuis plus de 25 ans. Il gère en toute illégalité les millions d' €uros qu'il détourne quotidiennement des caisses d'un état français complaisant, avec l'étrange complaisance de ses "associés" bien placés.

 

Dans le cadre d’une affaire d’escroquerie nationale et internationale, arrivant prochainement à son terme juridique, suivie par certains médias nationaux, de nombreuses implications politiques juridiques et bancaires sont dénoncées Confirmées par la commission rogatoire, les enquêtes, les plaintes et condamnations passées,  dans de nombreuses autres affaires de fraudes fiscales et détournements de fonds. Le Président Nicolas SARKOZY demande des éclaircissements à          Madame le garde des sceaux.

Les banques populaires qui géraient les comptes incriminés  et en particulier son directeur d’agence de la Banque Populaire d’Antibes Juan les Pins  s’en sortent avec l’appui d’une cour d’appel d’Aix en Provence bienveillante, malgré des faits de corruption pourtant dénoncés par l’escroc incriminé et multirécidiviste lui même. Le gouvernement actuel obtiendra t il des chefs de la cour d’appel d’Aix en Provence que les responsables soient sanctionnés non pas pour erreur de jugement mais bien pour corruption, comme l’indiquait l’escroc lui même. Doit on attendre que les éléments soient officiellement découverts et les victimes ruinées et décédées pour qu’enfin ces responsables d’Aix en Provence dénoncés, soient sanctionnés. Cet escroc les connaît, les tutoie et se fait condamner par eux sans effet depuis 25 ans. Le Procureur de Montgolfier souhaitait la mise en place d’enquêtes concernant les biens immobiliers de certains magistrats  aux moyens disproportionnés. Aix en Provence est déclaré cour d’appel corrompue par René GUMBAU, affairiste immobilier international notoire.

Reconnu comme tel par la justice elle même et par l’état français  victime de cet individu dans un nombre incalculable d'affaire et suite à une multitude de jugements et de condamnations, personne ne se préoccupe du fait qu’il poursuive ses « prélèvements » dans les caisses de l’état depuis plus de 25 ans. Son banquier, André luc SEITHER, Conseillé régional UMP responsable de l’agence qui lui a permis d’ouvrir les comptes de sociétés gérées illégalement gère aujourd’hui les comptes d’un de ses anciens clients. Il est subitement , après les plaintes des victimes, passé adjoint aux finances de la ville d’Antibes.  

L’état Français, son président actuel Nicolas SARKOZY, demande des éclaircissements à la justice. (cf document joint) les chefs de la cour d’appel d’Aix en Provence les fourniront ils ou font ils eux même partie des corrompus dénoncés par l’escroc ? Le CSM s’en moque t il ?

Les banques reconnaitront elles ce que l’escroc, devant les caméras de Julien COURBET a lui même révélé.(cf propos des journalistes d’investigation de Sans aucun doute, obligés de couper au montage)

Son puissant relationnel, au plus hauts niveaux, ses activités financières et immobilières ont impressionné ces journalistes d’investigation.

La France a t elle les moyens de laisser se poursuivre ces activités « bananières » ?

L’état informé depuis plus de 25 ans par ses propres services fiscaux que des sommes importantes sont prélevées dans ses caisses,  non seulement ne cherche pas à mettre un terme aux activités quotidiennes et actuelles relevées, mais bien au contraire semble

s’ accommoder de ce qu’une certaine justice laisse faire avec une étrange bienveillance de ses juges.

Lorsque l’on évoque les sanctions pour les magistrats, les défenseurs de ceux ci détournent le sujet en disant qu’un juge peut se tromper. Mais dans le cas présent, ce qui est dénoncé ne fait pas partie de l’erreur mais bien de la corruption, de la fraude, de la complicité en bande organisée etc….

Alors si aujourd’hui personne ne veut mettre un terme à cela, au plus haut niveau de l’état et de la magistrature, c’est donc bien qu’ à ces niveaux là, la corruption et les détournements règnent en règle bien établie.

 

FRANCE TERRE D'IMPUNITE DE LA MAGISTRATURE

France 2008

SUR L’IMPUNITE DE MAGISTRATS SOUVERAINS ET DE LEURS AMIS

 

LA PREUVE

 

Même « épinglés » par la cour de cassation sur des faits flagrants, les juges sont les seuls, en France, à n’avoir de comptes à rendre à personne.

 

Dans l’affaire qui suit, peut on imaginer l’impensable travail de collaboration entre un individu porteur de valises pleines d’argent public (jugement correctionnel 05/3021cp4 du 22/11/2005)  des magistrats qu’il tutoie et les plus hauts responsables politiques de l’état. Même si celui ci prétend travailler pour l’état (Ministère de la Justice, Palais de l’Elysée……..)

 

http://www.merwane.com/Sites/rosch/references/index.html

 

en toute impunité et violation d’interdiction de gérer. Non bien sur, même si les faits pourraient laisser croire.

 

QUAND LA CORRUPTION EN  FRANCE   S’AFFICHE EN INSTITUTION  OFFICIELLEMENT DECLAREE

 

Voici les multiples condamnations inutiles  prononcées contre les Banques populaires et un affairiste multirécidiviste gérant, pourtant interdit de gérer……… et son incroyable suite…

(Faits prouvés par commission rogatoire, condamnations pénales et )

 

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANTIBES ET TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE EN CORRECTIONNEL

 

BPCA(Banque populaire de la Cote d’Azur) CONDAMNEE  Jugement   002339 du3/09/2004

BPBA (Banque populaire Bretagne Atlantique) CONDAMNEE Jugement 2326 du 20/01/2006

BPO   (Banque Populaire de l’Ouest)              CONDAMNEE  Jugement  02339 du 3/09/2004

BPLL (Banque Populaire Loire Lyonnais)      CONDAMNEE   Jugement  2326 du 20/01/2006

René GUMBAU            CORECTIONNEL            CONDAMNE      Jugement  4274 du 18/12/2007

B & B Bluespirit                                               CONDAMNEE Jugement     4454 du   6/12/2002

B & B Bluespirit                                                      CONDAMNEE Jugement     1713 du 14/11/2003

 

2007  2008

Cour d’Appel d’AIX en Provence            Tous les Jugements présentés, jugés NON VALABLES

et inversés, au profit des accusés.

 

Cour de cassation                                                DENONCE   le jugement d’appel d’Aix

(au motif de violationS )   normal non ?                            ARRET 1282 FD 04/07/2007

 

                                                            3 contre 1

 

Rappel des faits :

Dans le cadre d’une escroquerie commerciale nationale, les Banques Populaires demandent à des commerçants, la récupération totale de prêts commerciaux accordés en cascade. Elle les a accordé dans le cadre de sa soi-disant spécialité : le commerce en franchise et la création d’entreprise. Elle a initialement validé le concept du créateur escroc, ouvrant un compte à une société de masterfranchise illégale et gérée OFFICIELEMENT en violation d’une interdiction de gérer ???

Piégeant par la même toutes les futures victimes qu’elles ont pu attirer, les banques populaires  ne risquent rien puisqu’elles parrainent de nombreux magistrats de la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE.

 

http://www.ninon-avocat.com/textucam/composition.html

 

Et effectivement,  toutes les condamnations prononcées dans cette affaire son annulées à AIX en PROVENCE

Plus incroyable encore. Ce que nous dénonçons à AIX a été reconnu par la cour de cassation et par le TGI, en pénal. Malgré cela, non seulement aucune sanction n’a été prise à l’encontre des magistrats de la cour d’appel d’Aix en Provence mais en plus, cette cour qui ne rend de comptes à personne, poursuit sereinement ses inversions  de décisions de justice. Décisions  au profit des banques populaires qui parrainent  ces magistrats et d’un individu qui reconnaît lui même être l’ami incontournable d’élus, préfets, magistrats et hommes politiques  ripoux qui couvrent ses agissements depuis plus de 20 ans…(Les incroyables preuves et jugements détenus sont hallucinants)

 

Tous ces faits, pourtant avérés, dénoncés, prouvés, jugés et condamnés, pas par des victimes ou des plaignants mais par des Tribunaux de la République sont systématiquement annulés à ….AIX EN PROVENCE ; Les 3 juridictions expertes d’Antibes, de la cour de cassation  et du Tribunal de grande instance seraient incompétents, inaptes et les faits dénoncés seraient tous illusoires ….. d’après la cour d’appel d’Aix en Provence.

Regardez les faits ci après, issus de jugements cités.

 

AUCUN n’a été retenu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence

AUCUN n’a été jugé valable alors que les Tribunaux les condamne . TOUS.

Lisez les un par un.

AUCUN n’est susceptible d’être retenu contre les agissements d’une banque ……

Si ces agissements condamnés sont jugés « normaux » de la part de la cour d’Appel d’Aix en Provence, cela  laisse au moins aux futurs clients des  banques populaires  la possibilité de réaliser ce qui est réellement effectué par ces banques populaires dans le cadre de ce qu’elles prétendent et devraient fournir et garantir aux clients.

 

Eléments pris en compte et retenus par ce tribunal pour juger les banques populaires responsables :

« Attendu que lors de l’instruction des contrats de prêts, les établissements bancaires ne pouvaient ou ne devaient pas ignorer la destination des fonds sauf à faire preuve de négligence ;                               Jugement jugé non valable en appel à… AIX EN PROVENCE

Qu’ils ne peuvent raisonnablement prétendre avoir accepté de financer l’activité des sociétés requérantes sans s’être préalablement renseignés sur les conditions dans lesquelles cette activité allait s’exercer pour s’assurer des facultés de remboursement des prêts ;

Que donc ils ne pouvaient ignorer que les prêts étaient destinés à financer l’accès à la franchise ;                                     non valable

Que dans le cas contraire ils auraient fait preuve d’une légèreté particulièrement fautive en octroyant les prêts sans savoir à quoi ils étaient destinés ; non valable

Que la connaissance que pouvaient avoir les établissements bancaires de la destination des prêts est corroborée par le fait que la BPCA se trouvait être la banque du franchiseur et que c’est par le biais de ce dernier que les franchisés se sont adressés aux établissements du GROUPE BANQUES POPULAIRES  non valable

Attendu que les compétences dans le domaine de la franchise du GROUPE BANQUES POPULAIRES (dénomination retenue par les établissements dans leurs propres documents commerciaux) sont connues et reconnues, le Groupe étant partenaire privilégié de la Fédération Française de la Franchise ;        non valable

Qu’il parraine un certain nombre de manifestations dans l’hexagone et plus particulièrement le « salon annuel de la franchise » ;                non valable

Que le groupe se présente comme « le partenaire incontournable de la franchise » ;

non valable

Que des « correspondants franchises » sont présents dans une vingtaine d’agences régionales et filiales ;                                                 non valable

Qu’une plaquette spécifique est éditée et mise à destination du public abordant les 3 facettes de la franchise :

                        -Qualité du franchiseur et de son concept

                        -Projet Personnel du candidat

                        -Aspects financiers ;

Que le Groupe intervient lors des conférences ; non valable

Qu’enfin il parraine « les trophées de l’excellence » ; non valable

Que c’est donc en toute confiance que les franchisés se sont adressés au GROUPE BANQUES POPULAIRES et à ses établissements pour financer leur projet de franchise. ………                                            non valable

…..

Attendu qu’en acceptant de financer les franchisés dans de telles conditions, les banques ont agit au mépris de toute prudence                      rejeté

Qu’au surplus la « signature » de Monsieur René GUMBAU PDG de BLUESPIRIT France n’était pas de nature à rassurer quiconque, a fortiori des professionnels de la banque et de la franchise possédant de nombreux moyens d’investigations ;          non valable

Attendu que la responsabilité des banques est d’autant plus grande en raison d’un effet « cascade » quand on sait que plus de la moitié des franchisés BLUESPIRIT France se sont adressés aux GROUPES BANQUES POPULAIRES à travers l’hexagone confirmant le partenariat existant entre les banques du groupe et le franchiseur qui a été évoqué lors du montage de l’opération ;                        non valable

            .Que si le GROUPE BANQUES POPULAIRES n’avait pas ouvert de compte bancaire à la Société BLUESPIRIT France, elle n’aurait pas fourni au Franchiseur le moyen de commettre sa tromperie ;                               non valable ???

            .Qu’en effet, à défaut de domiciliation bancaire, la société BLUESPIRIT France n’aurait pas pu fonctionner, ni développer son réseau ;                        non valable ???

            .Que de plus le Groupe BP ne pouvait pas ignorer la situation professionnelle de Mr René GUMBAU ainsi que son lourd passif de « chef d’entreprise »               non valable ?

            .Qu’un lien existait nécessairement entre la société BLUESPIRIT France et le Groupe BANQUES POPULAIRES, puisque les dirigeants de la société B & B incitaient les franchisés à s’adresser au GROUPE BANQUES POPULAIRES.                                   Non valable

            .Qu’enfin le GROUPE BANQUES POPULAIRES s’est laissé aveugler par le franchiseur Français de par la caution morale à l’origine du propriétaire italien de la franchise qui pourtant s’est très rapidement retiré de l’opération en France.                          Non valable

 

Qu’en conséquence le Groupe Banques Populaires porte une responsabilité à l’égard de tous les franchisés sur le fondement des dispositions de l’article 1382 du Code civil

                                                               non valable ???

notamment pour avoir donné au franchiseur français les moyens de sa tromperie, n’avoir pas vérifié sa situation avant de lui octroyer du crédit et des moyens de paiement, avoir manqué de vigilance dans l’exercice de sa profession.                   Non valable ???

Attendu qu’en l’état de ce qui précède , le comportement équivoque, ambigu, intéressé et spécieux de la BPCA et de la BPO conduit le Tribunal à les déclarer fautives au point d’en tirer les conséquences financières qui s’imposent.                  Non valable

ATTENDU QUE LE LIEN DE CAUSALITE est caractérisé……

 

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal après avoir délibéré conformément à la loi…

CONDAMNE

                                                            Non valable ???

 

Aucun des éléments relevés par ce Tribunal dans ce jugement n’a été retenu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Cela semble ahurissant au regard des faits dénoncés par ces magistrats

Aucune preuve apportée dans ces jugements n’a été retenue par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

Comment imaginer que tous ces éléments, objets d’une étude poussée, relevés par des professionnels, peuvent être rejetés et balayés par une autre cour de justice ?

Incompétence ? Corruption ? L’un des deux en fait obligatoirement preuve.

Autre interprétation des jugements

A Rennes cette fois ci, pour le juge d’application des peines, MR LE NOAN. Au profit des banques populaires. Cette décision de la cour d’appel d’aix en provence, qui condamne les victimes et qui vient balayer tous les arguments ci dessus n’a aucune chance d’être cassée en cassation. Effectivement, la banque populaire de l’ouest s’est empressée de demander ce qu ‘elle estime maintenant être son du et ce juge estime que la cour de cassation n’a aucun intérêt. Aucune possibilité de revenir sur une chose qu’il estime définitivement jugée.  

Jamais donc, vous n’avez vu une chose jugée en appel, infirmée en cassation, Monsieur le juge d’application des peines ? 

Il faut supprimer les Tribunaux de commerce puisqu’en appel, les faits relevés sont tous jugés irrecevables et sans valeur juridique. (Comment peut on accepter une telle incompétence à la tête d’un Tribunal de commerce )

Il faut supprimer la cour de cassation puisqu’elle ne peut revenir sur une chose qui a acquis force de chose jugée par une cour d’appel souveraine. (Comment peut on maintenir une cour de cassation qui n’a aucun pouvoir de casser ?)

 En serait il de même si cette décision d ‘appel venait à donner tort aux banques ?

 

Désuet votre serment , messieurs les magistrats : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». De tels comportements rendent ridicule ce serment et éclaboussent l’ensemble de la magistrature

Le Procureur Eric de Montgolfier dénonce ce système pernicieux et s’étonne en déclarant qu’il serait utile d’examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Que les services financiers pourraient mettre au point un contrôle des ressources. Mais, Mr Le Procureur semble ignorer que les banques, les patrons des banques forment une grande partie de la commission de contrôle des finances de notre pays. Quelle est la banque des magistrats qui jugent ? Des témoignages vont pouvoir être sollicités grâce à la mise en place de sites internet. Déjà de nombreux témoignages parviennent suite à nos sites encore peu élaborés. Mettre en place un site précis concernant ces faits, permettant à tous de dévoiler de tels éléments permettront bientôt de connaître les biens, résidences secondaires et propriétés détenus par de simples magistrats aux revenus modestes.

Normal que le Procureur déclare ensuite ; « les juges ne sont pas les premiers à dénoncer leur nullité et parfois, je trouve que l’on a trop joué avec les réquisitions supplétives ».

 

Pour comprendre le désarroi des victimes, (dont une est déjà décédée après la perte de tous ses biens) la suite se transforme en véritable accusation d’incompétence ou de corruption concernant cette cour d’appel.

 

1/ La  cassation casse la décision de la cour d’appel pour violation de décrets.

 2/ Le TGI de GRASSE condamne l’escroc au pénal.

Ces deux décisions inverses de celles de la cour d’appel sont si évidentes comme toute l’histoire qu’il est aujourd’hui «évident que les graves accusations de corruption évoquées par l’escroc ne peuvent que sembler évidentes.

Comment cette cour d’appel peut elle continuer à oeuvrer en toute sérénité, sans se cacher, sans avoir de comptes à rendre au profit de ce personnages et de ses sociétés .

Pour le personnage, celui ci n’a pas caché les menaces proférées à ses nouvelles victimes. Menaces relevées par une victime en confrontation et en présence du Juge MURCIANO.

« Sur la côte d’azur, hommes politiques, banquiers  et magistrats sont tous mes amis ; ils me doivent trop… »

Monsieur le Président de la République, Nicolas SARKOZY peut il accepter que de tels propos soient tenus en 2008, en France, face à un juge d’instruction. Des propos qui accusent des membres de l’état.

Ces responsables (banques populaires et affairiste multirécidiviste) bénéficient ils d’un statut particulier  (auxiliaires de justices, collaborateurs de justice, délateurs, contacts) ou font ils profiter de certains avantages aux magistrats et partenaires politiques qu’ils fréquentent ? 

 

Pour les banques, le banquier responsable a quitté les banques populaires dans les mois suivants. "Viré",  aux dires d'un employé de l'agence. Le com:pte de ce faux franchiseur avait été ouvert par André-luc SEITHER, homme politique UMP  qui entre après son départ  chez un client des banques populaires; la ville d'Antibes.  Rien d’étonnant ? Les banques ne cachent pas non plus le partenariat avec les magistrats d’Aix en Provence, les institutions dont le sigle apparaît sur la tour du document joint voire la commission générale des finances de la France et autres tribunaux .

 

http://www.ninon-avocat.com/textucam/composition.html

Les banques populaires sont très impliquées dans le tissu juridique national et régional. De nombreuses affaires se retournent contre les victimes et de nombreux juges prennent, au profit de ces banques, d’étranges décisions différentes de la plus élémentaire des justices.

LA JUSTICE EST SOUVERAINE . LE GOUVERNEMENT LE FAIT SAVOIR ET NE VEUT RIEN FAIRE. « Nous ne pouvons intervenir dans des affaires judiciaires en cours. » est la réponse préparée de nos ministres (Même si celles ci révèlent des violations en cascade) Quant à la hiérarchie au sein de la magistrature…..elle protège les siens sans faillir, acceptant tout. Erreurs ou corruption.

Mais le pire est ailleurs. Nos plus fervents défenseurs sont aujourd’hui très au fait de ces manipulations, de ces passe droits et ont baissé les bras. Lorsque nous avons évoqué les propos tenus par l’escroc affairiste multirécidiviste face à lui, en confrontation et en présence du juge Jean-Pierre MURCIANO, le juge n’a pas réagit. « Je suis intouchable sur la Cote d’azur, magistrats politiques et élus sont mes amis. Ils me doivent trop. Je déjeune tous les dimanches avec le Procureur de Nice… » avait déclaré l’escroc. Le juge n’a pas relevé, n’a rien dit sachant certainement parfaitement de quoi nous parlions. Pour raison supérieure, il est donc aujourd’hui normal pour lui comme pour tous les défenseurs de la justice, de ne pas la rendre. De ne plus la rendre. D’abandonner, dans le contexte, des victimes qui n’ont plus droit à la justice.  Du fait d’un gouvernement qui désire ne pas faire de vagues et laisser œuvrer une magistrature incontrôlée et incontrôlable.

Le mercredi 10 septembre 2008, à 14 heures, RENE GUMBAU passe devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aix en Provence. Il sera condamné à de la prison ferme et indemnisation des victimes 5 millions d’€UROS. Comme d’habitude. Mais, malgré les sommes détournés, les victimes ne seront pas indemnisés. Ni l’état d’ailleurs qui étrangement sans moque malgré les condamnations et les poursuites habituelles du FISC (jugements correctionnels ts les 2 ans)…..Comme d’habitude et sans problème pour cette affairiste protégé dont l’argent qui entre au quotidien part rapidement à l’étranger au profit de certains….Sans problème non plus pour notre gouvernement qui n’a pas de responsable chargé de vérifier ou part cet argent volé.

Et pour les banques, non seulement elles auront piégé de nombreux créateurs d’entreprises, mais elles pourront poursuivre des propos de n°1 de la franchise. Garantie de réussite fournie par un institutionnel….

http://francejustice.aliceblogs.fr/blog

http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-2.asp

 

3 jugements du Tribunal de commerce condamnent

1 jugement pénal condamne

 

......

 

Et la cour d'appel d'Aix annule tout, au bénéfice des accusés qu'elle fréquente depuis des dizaines d'années......

C'est au salon de la création d'entreprises à Paris que nous avons cherché notre voie.

Ce sont les banques populaires qui nous ont conseillé en se présentant comme le N°1 du commerce en franchise. Elles nous ont présenté les garanties qu'elles apportaient.

La franchise, un domaine sur et bien encadré......Sur les cinq concepts que nous avions étudié, il en reste aujourd'hui.......ZERO. Ce qu'il faut savoir, c'est que les magazines, experts, banquiers et autres avocats vivent de ce type de commerce. Ils vantent les franchises et en garantissent la réussite en remplissant les magazines de concepts soi disant fantastiques. La réalité est toute autre, pour ceux qui s'intéressent de près aux magazines d'il y a trois ou quatre ans. La majorité des magnifiques franchises de cette époque ont disparu, les franchisés ruinés ....mais juste quelques entrefilets dans les journaux sur ces faillites pourtant couvertes de mérite, a l'époque ou elles payaient les pubs;;;faites par elles et non vérifiées. La Banque populaire connait ses fautes dans ce domaine, mais refuse d'assumer. Tous les propos tenus par elle se révèlent mensongés et ont bien été condamnés par le Tribunal de commerce. Mais...elle est également le banquier de nombreux juges et magistrats et .......

Tous étaient garantis comme l'affaire qui allait nous enrichir, l'affaire qui avait fait ses preuves et les témoins ne manquaient pas. Regardez dans ces revues spécialisées de 2000 à 2005. La majorité des concepts présentés ont disparu. Avec leur lot de faillites, suicides et décès engendrés. Et pourtant, seules les réussites ont droit aux articles. Quelques lignes, parfois même une seule ligne,  pour signaler une fin de réseau. Ce même réseau qui payait cher des publicités dans ces mêmes magazines.

Les spécialistes n°1 du financement des franchises , les Banques populaires, déclaraient tout vérifier concernant le franchiseur. Dans notre cas, cerise sur le gateau, le franchiseur avait pour banquier les banques populaires. Aujourd'hui, face à cette escroquerie dont nous avons été victimes, tout le monde condamne. De la jurisprudence aux médias journalistiques et télévisés, du Tribunal de commerce à Julien COURBET, tout le monde reconnait les torts évidents des responsables.

Le "hic" est ailleurs. L'escroc, instigateur, nous informait que tous les responsables (magistrats, politiques et banquiers régionaux étaient ses amis) Effectivement, à ce jour, les seuls à ne pas reconnaitre la responsabilité des banques sont ces amis dénoncés auprès de la Cour d'Appeld'Aix en Provence. Impossible me direz vous. Regardez le site de cette association qui regroupe politiques locaux , magistrats de la cour d'appel d'aix en Provence, experts et responsables locaux parrainés par.........................les banques.

Aujourd'hui, suite à ce site, nous recevons les témoignages de tous ceux qui ne comprennent plus rien face à une justice qui condamne les victimes.

Emprunts, prêts divers, créations d'entreprises, rachats de commerces, investissements frauduleux sont dénoncés mais rarement sanctionnés.Pourtant la jurisprudence existe, les lois concernant le devoir de conseil également, mais l'argent est ailleurs..................

Toutes ces victimes qui ne peuvent pour l'instant s'exprimer peuvent maintenant nous contacter pour mettre en évidence ce qui est caché au quotidien.

Contactez nous avant de vous engager.

Depuis des années, tout le monde sait qu’en France, l’indépendance de la magistrature est un leurre.

Anciens magistrats devenus cadres des banques, anciens cadres de banques devenus magistrats, associations de magistrats, juges, bâtonniers parrainées par les banques, produits financiers spécifiques destinés aux magistrats, tribunaux et banques se partageant les mêmes espaces et bien d’autres cas dont nous n’avons pas encore vérifié les témoignages.

Dans notre affaire qui nous oppose aux banques populaires, les témoignages reçus et vérifiés sont hallucinants.

Concernant la Cour d’appel d’Aix en Provence, les liens entre les magistrats et la banque sont plus qu’évidents puisque les banques populaires parrainent et financent ces magistrats……..

http://www.ninon-avocat.com/textucam/composition.html

Clair et précis NON ? Bien plus inquiétants, les propos rapportés sur certains participants des plus médiatiques à cette confrérie. Etudiez cette liste et vous comprendrez peut être.

 

Concernant ces banques populaires qui savent s’immiscer au sein des médias journalistiques et télévisés dont ils sont les meilleurs clients, la magistrature n’est pas oubliée.

La page 3 ci après est éloquente.

http://www.unapl.org/anased/actions/l06.pdf

 

Dans « courrier cadres »,n° 1525 de février 2004 , Mme PERETTE REY cadre à la retraite du groupe banques populaires s’exprimait ainsi ;  « rendre la justice au nom du peuple français, c’est la tâche la plus noble que l’on puisse imaginer ». Dans cette rubrique, un confrère explique :  « l’association française des banques faisait le tour des établissements pour trouver des cadres candidats juges »

Et le résultat nous amène  à ce que cette ex-cadre des banques populairessoit l’objet de cette décision :

Le CONSEIL NATIONAL des TRIBUNAUX de COMMERCE

s’est réuni le 5 avril 2006 et a élu Madame Perrette REY, Présidente du Tribunal de Commerce de PARIS, Présidente de la Conférence des Juges Consulaires de France, en qualité de Vice Présidente (la Présidence étant assurée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice).

 

Sans vouloir remettre en cause la sincérité de nos magistrats, est il possible de croire que la décision totalement incompréhensible prise par la cour d’appel d’Aix en Provence en faveur des banques populaires soit uniquement le fait d’une méconnaissance totale du dossier, de la jurisprudence et de la simple logique?

Est-ce le fait du hasard si les adhérents et le comité de parrainage de l'UCAM regroupent les amis dénoncés par notre escroc affairiste ?

 

L’AFFAIRE

 

BLUESPIRIT, une escroquerie à la Française et au commerce en Franchise

 

Comment mettre en place une affaire d’affairisme.

 

Les clés

 

1/ Le domaine financier

Choisir sa banque 

Pour bien monter une escroquerie dans le domaine du commerce à la franchise il faut bien choisir sa banque. Le N°1 en France pour une affaire de commerce en franchise s’appelle les Banques Populaires. Cette Banque qui communique un maximum par le biais des médias et garanti à ses clients l’étude la plus poussée dans ce domaine met en place financièrement le franchiseur et la majorité des franchisés BLUESPIRIT France. Cette banque qui place ses cadres, après les avoir formé, dans les tribunaux de commerce. Cette banque, complice évidente puisqu’elle est ……..la seule à ne pas figurer sur la liste des créances du mandataire judiciaire. Elle a pourtant financé et mis en place cette société BLUESPIRIT. Elle n’a pas non plus, déposé de plainte contre BLUESPIRIT France.

Cette banque, condamnée sans réserve et logiquement par le Tribunal de commerce d’Antibes

Obtient gain de cause en appel. Merci mes amis déclare le coupable. (Le banquier responsable a soudain pris la retraite…..sans droits)

 

2/ Le domaine administratif

Comment fonder une société lorsque l’on est interdit de gérer. Pour René GUMBAU la solution n’est pas la même que pour tout un chacun. Il viole simplement et ouvertement la loi.

Il dépose le capital à la banque, EN SON NOM d’interdit de gérer. Aucun problème Il se rend au Tribunal et se déclare gérant. En sa qualité d’interdit de gérer. Pourquoi se priver lorsque l’on déclare posséder de puissants amis au sein de la justice. Il est souvent intelligemment condamné par ses amis. Condamnation bien étudiées et non notifiables. Donc sans effet. En parallèle, il gère d’autres sociétés (Inutile de préciser l’important passif de l’ensemble)

 

3/ Le domaine public

Choisir un nom mondialement connu. BLUESPIRIT est connu dans 14 pays de la planète en qualité de n°1 dans le domaine…du bijou. Mais les dirigeants se renseignent et ne lui permettent pas le montage de la franchise en France. Pas de problème pour René GUMBAU, il le monte tout de même sans partenariat en violant la loi DOUBIN sous toutes ses coutures. Mais violer une loi en France n’est pas un souci pour certains.

 

4/ La notoriété

Quoi de mieux pour se faire connaître que le salon de la franchise patronné par la fédération française à Paris. Cette fédération qui se porte garante des franchisés présents. BLUESPIRIT France et son gérant violeur sont bien présents sur leur stand Porte de Versailles. Aujourd’hui, la Fédération qui n’a pas vérifié  cette franchise auprès des responsables italiens de la marque s’est portée partie civile. Dommage pour les victimes. La presse spécialisée et les plus célèbres journaux vous présentent des pages entières sur cette grande société qui va s ‘emparer du marché du bijou mode en France. Aujourd’hui, cette presse cache bien ses erreurs à tous ses lecteurs.

 

5/ Le relationnel indispensable

Le responsable d’agence de la Banque Populaire qui a mis en place BLUESPIRIT France financièrement était un des plus hauts responsables politique de la cote d’azur. Le relationnel qui gravite autour de cet ensemble, de la Préfecture aux Tribunaux, René GUMBAU connaît du monde et obtient de gros marchés publics du Ministère de la Justice au Palais de l’Elysée.

 

7/ Le domaine judiciaire

Je déjeune tous les dimanches avec le procureur de Nice. Dans les tribunaux je n’ai que des amis. Disait il. Une chose est certaine, Il corrompt des magistrats, téléphone de sa cellule lorsqu’il y passe et est bien connu du responsable de son audition. Evident pour quelqu’un qui vend également ….de l’immobilier sur la cote. Ah oui, il gére également une agence immobilière. Agence également gérée lorsqu’il était interdit de gérer. Entre autres.

Etonnant également, la doyenne des juges Mme VELLA, malgré tous ces faits n’avait pas jugé les plaintes des victimes recevables. Pour défaut de consignation dans les délais….Effectivement une victime ruinée avait déposé la somme avec 4 jours de retard. Logique, non ? Madame VELLA qui se déclare franc maçonne…Mais cela n’a rien à voir.

 

 6/ Le jonglage financier

Report annuel de déficit colossaux de sociétés, liquidations judiciaires, modification de statuts, dons aux associations (…et autres) violations diverses et répétées, fraudes en tout genre, l’escroc  cumule les fraudes et arrangements divers…au même titre que les condamnations   ET MALGRE TOUT CELA, malgré la condamnation sans appel prononcée en toute logique par le Tribunal de commerce d’Antibes, la Cour d’appel souveraine vient tout simplement de juger qu’il n’y a rien d’anormal sous le soleil ……

Mais cela se passe dans un pays ou l’on refuse cette étiquette maffieuse.

De nombreux témoignages nous sont déjà parvenus, photos à l'appui,  sur la présence des banques populaires au coeur de notre justice. Locaux au sein des tribunaux, magistrats cadres des banques, partenariats et parrainages..... Une rubrique en cours regroupera tous vos témoignages de victimes ou de spectateurs concernant liquidations judiciaires et partenariats étranges.....

 

Longue vie à l’affairisme sur la côte grâce à ces amis qui bénéficient de  largesses en France et à l’étranger  et du laxisme de l’état ………..

PAS SI POPULAIRES

 

Les Banques Populaires nous ont été présentées au salon de la franchise à Paris en mars. Ces banques se prétendent spécialistes du commerce en  franchise,

 

Ce qui semble impensable au regard du nombre de franchisés ruinés mais muselés, au nombre de commerçants en procédure avec cette banque populaire. Voir site de l’AFUB , et des défenseurs des usagers des banques.

 

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C’est à ce titre que les banques populaires nous ont sollicité sur le salon . Courant mai, le responsable financier du siège à Rennes réclamait le dossier détaillé du franchiseur pour l’étudier et OBTENIR L'ACCORD du centre de renseignements du groupe. Il déclarait ne pouvoir en aucun cas prendre une telle décision à son niveau et sans l’accord express de ce bureau. Il est bien évident qu’aucune décision de ce genre ne peut être prise par la banque à la légère et il semble évident également qu’une banque ne prêterait en aucun cas une telle somme sans prendre les garanties qui s’imposent. Donc cette banque qui dispose de ce type de bureau dont elle fait une publicité nationale ne peut en aucun cas ne pas se renseigner.

 

C’est ce qui nous a été confirmé mais qui est de toute façon logique et incontournable. Le prêt nous a été accordé sans réserve suite aux renseignements favorables obtenus par LE RESPONSABLE REGIONAL concernant ce franchiseur. Mais les véritables éléments étaient tout autres. Le responsable de cette franchise qui a été financée par les banques populaires était un individu multirécidiviste condamné. Comment, cette société avec a sa tête un individu classé banque de france et interdit de gérer a t elle pu obtenir un financement des banques populaires pour ensuite voir tant de franchisés obtenir également des financements de ces mêmes banques POPULAIRES qui aujourd'hui déclarent juste vouloir ruiner définitivement tous les franchisés. Et comment la justice peut elle cautionner tout cela.

Mais les banques populaires sont placées au sein de nombreux tribunaux (déclaration faite dans le magazine « courrier cadre » par une présidente de tribunal,) achètent de nombreux espaces publicitaires aux chaînes de télévisions, aux magazines et journaux et gèrent les comptes de .....

Au tribunal, la banque populaire de l’ouest se déclare totalement indépendante, ne rien avoir à faire avec les autres banques populaires et ne pas avoir été saisie d’une demande de contrôle concernant cette franchise…………..

Le Tribunal de commerce d'Antibes condamne sans réserve et en toute logique ce franchiseur multi récidiviste et la banque populaire. Mais, aussi incroyable que cela puisse paraître,  la cour d'appel d'Aix en Provence   juge l'escroc multirécidiviste et son banquier non responsables de cette création illégale et son financement.

Vous pourrez bientôt consulter sur internet l’ensemble des franchisés (connus), ruinés dans cette affaire et dans bien d’autres, poursuivis aujourd’hui par les banques pas si populaires que cela.

  

Financer ses projets. Le recours à l’emprunt bancaire garde une place prépondérante dans le financement de la franchise : 6 franchisés sur 10 y ont recours. L’enquête confirme la place numéro un du Groupe Banque Populaire avec 27 % de taux de pénétration auprès des franchisés et 50 % auprès des franchiseurs. Enfin le Groupe Banque Populaire est considéré comme la banque préférée des franchiseurs qui une fois sur deux la conseille à leurs futurs franchisés...

Dans ses conclusions déposées le 30 octobre 2006, la banque populaire de l’ouest déclare être une personne juridique indépendante et exercer son activité en tant que telle , sans lien spécifique avec la BPCA  Les banques populaires seraient donc un leurre. Par ailleurs elle déclare que son opinion n’a pas été sollicitée sur l’opportunité de la conclusion du contrat et sur la fiabilité du franchiseur qui était totalement inconnu de la banque. Une telle aberration  peut elle être acceptable ? Une banque spécialisée dans la franchise peut elle accorder un prêt à l’égard de franchisés béotiens débutant dans le commerce et sans expérience,  s’engageant envers un franchiseur inconnu d’elle. Cela signifie aujourd’hui que la banque populaire n’a pas vérifié l’opportunité de la conclusion du contrat et la fiabilité du franchiseur….Elle a ainsi accordé sans contrôle et du simple fait du hasard des prêts à la majorité des franchisés d’une chaîne qui lui était totalement inconnue alors même que celle ci possédait un compte Banque Populaire, en faisait référence et empruntait des fonds à la BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D’AZUR .

Non seulement les banques populaires prétendent avoir un « centre de renseignements enseignes » et nous mettre en relation avec des spécialistes formés à la franchise mais en plus, dans ce cas là,

ELLES ONT FINANCE LE FRANCHISEUR DONT ELLES GERENT LE COMPTE

récupérant avant sa liquidation judiciaire les 600 000 frcs généreusement investis pour accrocher des franchisés. Elles seront d’ailleurs les seules à récupérer leur argent.

 

Dans la reprise de ses conclusions la banque populaire déclare n’avoir pu que très partiellement participer à la réalisation du préjudice alors même que les banques populaires se présentent comme garantissant les franchiseurs financés. Alors que sans son accord DE SPECIALISTE N°1,  l’opération n’aurait bien évidemment pas pu avoir lieu et alors que les franchisés n’auraient bien évidemment pas pu faire ce choix. Choix qui n’a par ailleurs été fait que parce que la banque populaire , au regard de toutes ses publicités tapageuses à validé le concept après l’avoir vérifié.

Mais il est vrai que la banque populaire de l’Ouest est indépendante JURIDIQUEMENT. Chose incroyable, avant la liquidation judiciaire de la société de franchise, les banques populaires ont étés les seules à récupérer l'argent prêtée à cette société liquidée.

Cette affaire a été présentée dans de nombreuses revues spécialisée en tant qu'escroquerie manifeste, elle a fait l'objet d'un reportage de 20 minutes dans

l'émission de télévision  "Sans aucun doute". Tous les spectateurs ont été outrés par cette escroquerie manifeste. Le Tribunal de commerce d'Antibes composé

de spécialistes du commerce et de juges confirmés a condamné sans réserve cette acte flagrant. Seule la Cour d'appel d'Aix en Provence juge tout cela normal.

Cela n'a bien sur rien à voir avec les propos tenus par l'auteur, escroc multirécidiviste responsable de nombreuses liquidations judiciaires "Tu ne peux rien

contre moi, je déjeune avec le procureur de la République à Nice et les juges sont mes amis"  Rien à voir, bien sur. Etonnant, tout de même.

 

 

 

Si dans la réalité tout est clair, depuis l’erreur du responsable de la BPO qui a obtenu l’accord direct du responsable de la BPCA, sans passer par le bureau national comme cela nous avait été affirmé, sur le plan de la justice, cela se révèle étrangement  différent…pour un groupe qui accompagne avec audace.

 

 

 

 

Votre publicité :

Le Groupe Banque Populaire accompagne avec audace tous ceux qui ont envie d'entreprendre, sur le plan professionnel comme personnel.

Vous vous dites populaires, salauds, les franchisés décédés après la perte de leurs biens , ruinés et saisis vont avoir un droit d'expression éternel

http://www.ninon-avocat.com/textucam/composition.html

 

EDIFIANT

Mais alors, qui sont elles ces banques populaires ?

 

Les banques populaires incompétentes

Aberrantes déclarations de banques qui, dans un procès intenté à l’encontre d’un de leur client ruiné pour avoir obtenu un prêt, s’accusent elles même de ne pas effectué leur devoir premier.

Effectivement, condamnées sans réserve par le Tribunal de commerce d’Antibes et en appel devant la cour d’appel d’Aix en Provence, ces banques en voulant trouver un argument de défense face à des emprunteurs ruinés déclarent que lors de la demande de crédit présentée par un couple béotien du commerce: «l’opinion de la banque populaire n’a pas été sollicité sur la fiabilité du franchiseur qui était totalement inconnu de la banque ». Ce franchiseur a pourtant ses comptes à la banque populaire de la cote d'Azur.

Cette banque qui communique en se présentant comme N° 1 du financement de la franchise en France ( spécialiste qui s’engage à vos cotés, acteur incontournable de la franchise) déclare donc après avoir accordé un emprunt que, « au vu des documents qui lui étaient présentés et constatant que le projet murissait depuis plusieurs mois  va accepter d’accorder un prêt de 212 361 € a de nouveaux clients »

Cerise sur le gateau : le franchiseur se présente comme garanti par ces mêmes banques populaires, spécialistes de la franchise en France, puisqu’il a…….ses comptes bancaires ouverts dans ces mêmes banques . Les banques populaires sont donc présentées comme partenaire du franchiseur. ET L’OPINION DE LA BANQUE N’AURAIT PAS ETE SOLLICITEE SUR LA FIABILITE DU FRANCHISEUR ?

A Aix en Provence, malgré la condamnation évidente et sans réserves formulée par le Tribunal de commerce d’Antibes , la cour cour d’appel d’Aix en Provence infirme le jugement dans sa totalité. ??? Mais dans cette affaire, les faits prouvés et les graves accusations de corruption de magistrats sont déjà révélées dans la procédure pénale. La cour d’appel d’Aix en Provence, dans la même affaire, vient pourtant d’être rappelée à l’ordre pour violation de décrêts. Effectivement elle a infirmé également la décision du Tribunal de Commerce concernant l’auteur de la création de cette franchise.

Enfin, certainement fait du hasard, la majorité des victimes ont été financés par …..LES BANQUES POPULAIRES